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Loi C-6: Loi sur le règlement des revendications particulières

Bill C-6: Specific Claims Resolution Act

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Chambre des Communes

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles: Témoignages et procès-verbal qui ont précédé le projet de loi C-6

Témoignages Procès-verbal
29 mai 2001 29 mai 2001
26 novembre 2002 26 novembre 2002
27 novembre 2002 27 novembre 2002
28 novembre 2002 28 novembre 2002
3 décembre 2002 3 décembre 2002

Troisième Lecture

Débats du 3 février 2003

Débats du 4 février 2003

Débats du 7 février 2003

Débats du 25 février 2003

Débats du 28 février 2003

Débats portant sur les amendements du Sénat

Débats du 31 octobre 2003

Débats du 3 novembre 2003

Débats du 4 novembre 2003


Sénat

Deuxième Lecture

Débats du 25 mars 2003: L’honorable Jack Austen

Débats du 1 avril 2003: L’honorable Gerry St. Germain

Débats du 2 avril 2003: L’honorable Gerry St. Germain; l’honorable Jack Austen

Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones

Délibérations du 30 avril 2003

Délibérations du 6 mai 2003

Délibérations du 13 mai 2003

Délibérations du 27 mai et 28 mai 2003

Délibérations du 3 juin et 4 juin 2003

Délibérations du 10 juin et 11 juin 2003

Quatrième rapport, 12 juin 2003

Débats, Rapport du Comité – ajournement du débat, le 16 juin 2003: l’honorable Thelma J. Chalifoux

Débats, Rapport du Comité – suite du débat, le 18 juin 2003: l’honorable Terry Stratton

Débats, Rapport du Comité – adoption du rapport du Comité, le 19 juin 2003

“Le projet de loi amendé n’est pas lu une troisième foix, mas « de nouveau renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones afin que celui-ci étudie les répercussions, sur le projet de loi C-6, de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte
» : le 25 septembre 2003″ [Résumé législatif – Projet de loi C-6: loi sur le règlement des revendications particulières LS431F]

Délibérations du 30 septembre 2003

Délibérations du 1 octobre 2003

Délibérations du 2 octobre 2003

Délibérations du 7 octobre 2003

Cinquième rapport, 7 octobre 2003

Troisième Lecture

Débats du 16 septembre 2003

Débats du 17 septembre 2003

Débats du 23 septembre 2003

Débats du 24 septembre 2003

Débats du 25 septembre 2003

Débats du 8 octobre 2003

Débats du 9 octobre 2003

Débats du 20 octobre 2003

Débats du 21 octobre 2003